Responsable du service juridique et assemblées F/H in Montreuil

Direction: Direction des Démarches, du Droit et du Document Service: Service juridique et assemblées

Poste ouvert aux titulaires du cadre d’emploi des attachés et par dérogation aux contractuels.

Votre rôle:

Rattaché·e à la Directrice des Démarches, du Droit et du Document, vous contribuez à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie juridique de la collectivité.

Véritable relais managérial et opérationnel de la Directrice, vous assurez le pilotage quotidien du service Juridique et Assemblées et veillez à la qualité de l'ensemble des missions portées par le service, notamment en matière de conseil juridique, de gouvernance municipale, de contentieux et de gestion des assurances.

À ce titre, vous participez activement à la prévention et à la maîtrise des risques juridiques et assurantiels auxquels la collectivité est exposée, tout en favorisant une approche opérationnelle et pragmatique du droit.

Vos principales missions:

Pilotage stratégique et management

• Encadrer, animer et accompagner l'équipe du service, composée de 7 personnes (4 juristes et 3 gestionnaires actes et assemblées et assurances).
• Définir les objectifs, prioriser les actions et évaluer les résultats.
• Conduire les évolutions organisationnelles et développer les compétences des collaborateurs.
• Participer aux réunions de direction et contribuer aux réflexions stratégiques au niveau du service.
• Mener les procédures de commande publique liées au service (assurances, prestations juridiques)
• Élaborer le budget du service et assurer le suivi comptable des crédits affectés aux activités du service.

Expertise juridique et conseil

• Conseiller la direction générale et les services sur l'ensemble des problématiques juridiques rencontrées.
• Identifier, analyser et prévenir les risques juridiques.
• Assurer une veille réglementaire et anticiper les impacts des évolutions législatives et jurisprudentielles.
• Diffuser une culture juridique auprès des services municipaux et proposer des formations.

Gouvernance municipale et pilotage des instances

• Organiser et superviser l'ensemble du processus de préparation, de tenue et de suivi des instances décisionnelles de la collectivité.
• Garantir la sécurité juridique des procédures liées au conseil municipal et aux autres instances de gouvernance.
• Accompagner les directions dans l'élaboration des délibérations, rapports et décisions soumis aux instances (arrêtés, décisions du maire, délibérations)
• Veiller au respect des délais, des procédures et des obligations réglementaires applicables.
• Assurer le suivi de l'exécution et de la publicité des actes.
• Participer à l'amélioration continue des processus de gouvernance et des outils de gestion des assemblées.
• Assurer le lien avec les services chargés du contrôle de légalité.
• Coordonner les relations avec les élus, les cabinets, la direction générale et les services contributeurs.

Gestion des contentieux

• Superviser les précontentieux et contentieux de la collectivité.
• Piloter les relations avec les avocats, huissiers et autres partenaires juridiques.
• Définir les stratégies de défense en lien avec la directrice et assurer le suivi des procédures, en faisant évoluer et vivre les outils de suivi d’activité.

Conduite de projets transversaux

• Accompagner les directions dans la sécurisation de leurs projets.
• Participer à l'élaboration des procédures et documents stratégiques.
• Développer et entretenir un réseau professionnel au service des intérêts de la collectivité.

Conditions d'exercice

• Cadre d'emplois des attachés territoriaux.
• Poste de catégorie A.
• Temps complet.
• Participation aux réunions et conseils municipaux en soirée.
• Travail en lien étroit avec les élus, la direction générale et l'ensemble des directions de la collectivité.
• Télétravail possible

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