Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Version : août 2026

La société StudySmarter GmbH, Bahnbogen 21, 81671 München, Allemagne (ci-après « StudySmarter »), est l’exploitant de la plateforme talents.studysmarter.fr. La plateforme talents.studysmarter.fr est une plateforme d’emploi et de carrière : les utilisateurs peuvent consulter des offres d’emploi, créer un profil, téléverser leur CV et leurs documents de candidature, configurer des alertes emploi et postuler à des offres. Les présentes conditions générales constituent le fondement de l’utilisation du portail Internet talents.studysmarter.fr.

1. Champ d’application des conditions générales

Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre StudySmarter GmbH (ci-après « StudySmarter ») et l’utilisateur/vous. Elles s’appliquent à la plateforme soumise à inscription (« talents.studysmarter.fr »), y compris l’ensemble des sous-pages de StudySmarter GmbH. En vous inscrivant sur la plateforme talents.studysmarter.fr et en l’utilisant, vous vous engagez à accepter les présentes conditions d’utilisation.

2. Inscription sur la plateforme

Votre inscription sur la plateforme entraîne l’ouverture d’un compte utilisateur. Cette inscription n’est possible que pour les personnes âgées de 14 ans et plus. Les personnes âgées de 14 à 16 ans ne peuvent s’inscrire qu’avec le consentement explicite de leurs parents ou de leurs représentants légaux. Toutes les données saisies doivent être exactes et complètes. Vous vous engagez à maintenir ces données à jour. Vous êtes toutefois autorisé à utiliser un pseudonyme.
Lors de l’inscription, vous serez invité à protéger votre compte utilisateur par un mot de passe. Il vous incombe de le garder secret et de ne permettre à aucun tiers d’accéder à votre compte. Vous êtes tenu d’informer immédiatement StudySmarter à l’adresse e-mail info@studysmarter.de si vous soupçonnez qu’un tiers utilise votre compte. Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte.
Après l’inscription, vous recevrez un e-mail à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. En cliquant sur le lien qu’il contient, vous confirmez l’exactitude de vos informations et finalisez l’inscription.
Une fois que vous avez accepté les conditions générales et que l’inscription est finalisée, un contrat d’utilisation contraignant est conclu entre StudySmarter et vous, sur la base des présentes conditions générales d’utilisation.
Si StudySmarter bloque votre compte, il ne vous est pas permis de créer un nouveau compte. Nous nous réservons le droit de bloquer tout compte sans indication de motifs et sans avertissement préalable.
StudySmarter se réserve le droit de supprimer tout nom d’utilisateur sans indication de motifs et sans avertissement préalable, lorsque cela permet de protéger les droits de tiers.
StudySmarter peut refuser des demandes d’inscription. Dans ce cas, vous pouvez en demander le motif par e-mail à info@studysmarter.de. StudySmarter n’est toutefois soumis à aucune obligation de fournir des informations à ce sujet.

3. Services carrière et recommandations

Alertes emploi : en vous inscrivant, vous acceptez de recevoir de la part de StudySmarter, par e-mail, des alertes emploi personnalisées, des recommandations de carrière ainsi que des informations sur des offres de formation pertinentes (par ex. des cursus adaptés). Vous pouvez vous opposer à cette utilisation à tout moment dans les paramètres de votre profil ou via le lien de désinscription figurant dans les e-mails.
Candidatures : lorsque vous postulez activement via la plateforme à un poste, un stage ou un programme, vous acceptez que vos données de candidature et les documents que vous avez téléversés (par ex. lettre de motivation, diplômes et certificats) soient transmis à l’employeur ou à l’organisme de formation concerné.
Partage de CV (CV-Sharing) : sous réserve de votre consentement explicite (opt-in), votre profil, y compris votre CV, est rendu visible pour les entreprises partenaires dans notre vivier de talents (Talent-Pool). Les employeurs peuvent dans ce cas vous contacter directement via la plateforme ou par e-mail. Ce consentement peut être révoqué à tout moment dans les paramètres de votre profil.

4. Consentements et prise de contact (opt-in)

WhatsApp : si vous choisissez activement sur la plateforme l’option de notifications par WhatsApp (opt-in), la communication sur des sujets relatifs aux études et à la carrière s’effectue également via ce canal.
Transmission à des organismes de formation : sous réserve de votre consentement explicite (opt-in), StudySmarter peut transmettre vos coordonnées à des organismes de cours ou de formation sélectionnés, afin que ceux-ci puissent vous envoyer de la documentation sur des offres de formation adaptées.
Conseil téléphonique : par votre consentement explicite (opt-in), vous autorisez StudySmarter à vous contacter par téléphone afin de vous conseiller individuellement sur des sujets tels que la planification de carrière, les recommandations d’universités et de cours, ainsi que l’éducation financière (par ex. le financement des études). Ce conseil ne constitue pas un conseil en investissement.

5. Utilisation de la plateforme

StudySmarter décline toute responsabilité concernant les documents de candidature, CV et contenus de profil téléversés par les utilisateurs.
Les contenus mis à disposition par StudySmarter (notamment les offres d’emploi et les informations sur les carrières) sont exclusivement destinés à votre usage personnel dans le cadre de votre recherche d’emploi et d’orientation professionnelle. Leur transmission et leur vente à des tiers ne sont pas autorisées.
L’utilisation de la plateforme est gratuite, dans la mesure où vous n’utilisez pas de fonctionnalités expressément signalées comme payantes.
Le droit de téléchargement n’emporte aucun transfert ni aucune concession de droits d’auteur.
En téléversant vos documents de candidature, votre CV et vos contenus de profil, vous confirmez que vous disposez du droit d’utiliser ces contenus et qu’aucune violation de droits d’auteur n’est commise.
StudySmarter n’assume aucune responsabilité quant à la licéité des documents de candidature, CV et contenus de profil téléversés.

6. Gratuité du service

L’utilisation de la plateforme talents.studysmarter.fr est actuellement gratuite pour les personnes en recherche d’emploi. Si des fonctionnalités payantes devaient être introduites à l’avenir, elles seraient clairement signalées comme telles et feraient l’objet de conditions distinctes, qui vous seraient communiquées avant toute souscription. Aucun frais ne peut vous être facturé sans votre accord exprès préalable.

7. Obligations des utilisateurs

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants d’accès (nom d’utilisateur, mot de passe) et vous vous engagez ainsi à ne donner à aucun tiers l’accès à votre compte utilisateur. Il est notamment interdit de donner accès à votre compte à un tiers afin de contourner d’éventuels frais. Vous êtes tenu d’envoyer sans délai un e-mail à info@studysmarter.de s’il existe des indices laissant penser qu’un tiers a obtenu l’accès à votre compte ou qu’un usage abusif de votre compte a eu lieu. StudySmarter se réserve le droit de supprimer votre compte en cas d’activités suspectes.
Lors de l’utilisation des contenus mis à disposition par StudySmarter, vous êtes tenu, à tout moment, de respecter les lois et réglementations en vigueur. Il est donc interdit de publier ou de rendre accessibles via la plateforme talents.studysmarter.fr des contenus, matériels ou informations contraires à la loi ou aux présentes conditions générales d’utilisation. Toute reproduction, publication ou diffusion des contenus, sous quelque forme que ce soit, est également interdite. Aucun droit d’auteur ne vous est transféré sous quelque forme que ce soit.
Les contenus et services de StudySmarter ne doivent pas faire l’objet d’un usage abusif. Un usage abusif est constitué lorsque : i. des contenus sont reproduits, publiés ou diffusés alors qu’un transfert des droits d’auteur aurait été nécessaire ; ii. des contenus racistes, pornographiques, sexistes, injurieux, incitant à la violence, oppressant des minorités, constituant une incitation à la haine, ou tout autre matériel de cette nature sont téléversés ou diffusés ; iii. de la publicité, sous quelque forme que ce soit, est diffusée sans être régie par un accord contractuel avec StudySmarter ; iv. un accès est obtenu aux comptes d’utilisateurs tiers ; v. des actes illicites ou malveillants sont commis ; vi. des virus ou d’autres formes de code portant atteinte au fonctionnement ou à l’apparence de la plateforme sont téléversés ; vii. des contenus trompeurs ou mensongers sont diffusés, notamment de fausses informations dans un profil ou une candidature.

8. Droits sur les contenus des utilisateurs

Lorsque vous téléversez sur la plateforme des documents de candidature, un CV, des contenus de profil ou tout autre document, vous conservez, dans la mesure du possible, les droits éventuels qui s’y rattachent. StudySmarter se voit concéder un droit d’utilisation et d’exploitation à titre gratuit, dans la mesure nécessaire à la conservation et à la mise à disposition de ces contenus sur la plateforme, notamment pour le stockage des contenus sur les serveurs de l’exploitant ainsi que leur mise à disposition (par l’affichage des contenus sur la plateforme et, sous réserve de vos consentements, leur transmission aux employeurs ou organismes de formation concernés).
Vous ne pouvez téléverser sur talents.studysmarter.fr que des contenus que vous avez créés vous-même ou pour lesquels vous avez été expressément autorisé à les téléverser.
StudySmarter est en droit de traiter les contenus téléversés, de les stocker et de les convertir dans d’autres formats, dans la mesure nécessaire à la fourniture des services de la plateforme (par ex. la préparation de votre CV pour sa transmission à un employeur).
StudySmarter peut retirer de la plateforme tout contenu d’utilisateur, sans indication de motifs.
Si vous portez atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers, StudySmarter se réserve le droit de supprimer définitivement votre compte.
Vous garantissez que tous les documents et contenus sont conformes aux exigences légales, notamment au droit pénal, au droit de la protection des données ainsi qu’aux autres droits de la personnalité et droits protégés des tiers.
Si vous retirez de talents.studysmarter.fr les contenus que vous y avez déposés, le droit d’utilisation et d’exploitation concédé à StudySmarter tel que décrit ci-dessus s’éteint. StudySmarter demeure toutefois en droit de conserver des copies réalisées à des fins de sauvegarde et/ou de preuve.

9. Champ d’application et droit applicable

StudySmarter est soumis au droit de la République fédérale d’Allemagne. Si vous utilisez la plateforme en tant que consommateur résidant en France, les dispositions impératives de protection des consommateurs du droit de votre pays de résidence habituelle (France) demeurent applicables et ne sont pas affectées par ce choix de loi.
Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre StudySmarter et l’utilisateur.

10. Droit de rétractation

Information sur le droit de rétractation : vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à StudySmarter GmbH, Bahnbogen 21, 81671 München, Allemagne, info@studysmarter.de, votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire de rétractation type joint ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation : en cas de rétractation de votre part du présent contrat, StudySmarter vous remboursera tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par StudySmarter), sans retard excessif et, au plus tard, dans un délai de quatorze jours à compter du jour où StudySmarter est informé de votre décision de rétractation du présent contrat. StudySmarter procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucuns frais pour vous. Si vous avez demandé que la prestation de services commence pendant le délai de rétractation, vous devrez payer à StudySmarter un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous avez informé StudySmarter de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Indications particulières relatives à la rétractation

Conformément au § 356 al. 4 du Code civil allemand (BGB), le droit de rétractation s’éteint également, pour un contrat de prestation de services, lorsque le professionnel a fourni le service dans son intégralité et n’a commencé l’exécution du service qu’après que le consommateur a donné son consentement exprès à cet effet et confirmé avoir connaissance du fait qu’il perd son droit de rétractation en cas d’exécution complète du contrat par le professionnel.
Conformément au § 356 al. 5 du Code civil allemand (BGB), le droit de rétractation s’éteint également, pour un contrat de fourniture de contenus numériques ne se trouvant pas sur un support matériel, lorsque StudySmarter a commencé l’exécution du contrat après que le consommateur i. a expressément consenti à ce que le professionnel commence l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétractation, et ii. a confirmé avoir connaissance du fait que, par son consentement, il perd son droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat.

Formulaire de rétractation type

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

À l’attention de StudySmarter GmbH, Bahnbogen 21, 81671 München, Allemagne, e-mail : info@studysmarter.de :

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : ______
Commandé le : ______ / reçu le : ______
Nom du (des) consommateur(s) : ______
Adresse du (des) consommateur(s) : ______
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ______
Date : ______

(*) Rayez la mention inutile.

11. Limitation de responsabilité

StudySmarter n’est responsable que des dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave commise par StudySmarter, l’un de ses représentants légaux ou l’un de ses auxiliaires d’exécution. Il en va de même pour les dommages causés de manière fautive résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, pour les dommages causés par l’absence d’une qualité garantie, ainsi qu’en cas de dol.
En cas de manquement par négligence légère (dommages matériels ou patrimoniaux), StudySmarter n’engage sa responsabilité que si des obligations contractuelles essentielles ont été violées (c’est-à-dire une obligation dont l’exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle les parties peuvent régulièrement se fier) ; cette responsabilité est toutefois limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Toute responsabilité en cas de manquement par négligence légère à une obligation autre que celles mentionnées ci-dessus est exclue.
StudySmarter n’est pas responsable du succès de vos recherches d’emploi ou de vos candidatures et n’assume aucune responsabilité quant à la conclusion d’un contrat de travail ou de formation avec un employeur ou un organisme de formation.
La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) demeure inchangée.

12. Résiliation

Le contrat d’utilisation est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par vous à tout moment.
Vous êtes en droit de faire supprimer à tout moment votre compte utilisateur par StudySmarter, sans avoir à indiquer de motif. Il vous suffit pour cela d’envoyer un e-mail à StudySmarter à l’adresse info@studysmarter.de. Dès réception, StudySmarter mettra tout en œuvre pour procéder à la suppression aussi rapidement que possible. Cette suppression ne vous libère toutefois pas d’éventuelles obligations de paiement contractuelles existantes.

13. Modification des conditions générales d’utilisation

Le contrat d’utilisation repose toujours sur les conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de l’inscription.
StudySmarter se réserve toutefois le droit de les adapter lorsqu’une adaptation des conditions est imposée par la loi, lorsqu’une modification est rendue nécessaire par de nouveaux services et qu’elle ne présente que des avantages pour vous, ou lorsque cette modification est motivée par des raisons techniques. StudySmarter se réserve également le droit de modifier les CGU à tout moment, sans indication de motifs. Les utilisateurs existants sont informés des modifications par e-mail ou lors de leur première connexion. Si les utilisateurs ne s’y opposent pas par écrit à l’adresse info@studysmarter.de dans un délai de 14 jours, cela vaut acceptation des nouvelles CGU.