Clerc rÃdacteur (h/f) in Annecy

Annecy Full Time Sur site

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Offres d'emploi, de collaboration et stages du Village de la Justice

Opérateur foncier recrute un Clerc Rédacteur (H/F) en CDI temps plein.

Rédiger les actes administratifs tels que : vente, achat, échange de terrains, servitude de passage, promesse de vente, ainsi que les baux et autres conventions
Met en œuvre les enquêtes publiques telles que : désaffectation de chemin rural, transfert de voie privée dans le domaine public, enquête d'utilité publique (DUP), servitude d'utilité publique (SUP), plan d'alignement, biens sans maître
Vos missions :
- Ouverture et formalités préalables aux actes authentiques et aux procédures foncières
  - Demande de pièces préalables (états civils, cadastre, renseignements hypothécaires, titres de propriété, documents d'urbanisme, ..)
  - Analyse juridique et classement des pièces reçues
  - Contacts avec Services état civil, urbanisme, Services de la Publicité Foncière, cadastre, géomètres, SAFER, ..
- Rédaction des actes authentiques
  - Ventes, Echanges
  - Servitudes,
  - Baux
  - Dépôt de pièces.
- Organisation de la signature de l'acte
  - Etablissement des procurations, Envoi des projets d'acte
  - Organisation des rendez-vous de signature avec la collectivité territoriale
- Formalités postérieures à la signature de l'acte
  - Préparation et dépôt des actes au Service de la Publicité Foncière
  - Traitement des refus/rejets éventuels
  - Suivi des retours d'actes publiés
  - Archivage des dossiers
- Mener les procédures foncières diverses
  - Bien sans maître, Plan d'alignement
  - Enquête publique de DUP
  - Désaffectation de chemins ruraux
A propos de vous :
- Posséder de solides bases juridiques
- Connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale serait un plus
- Maitrise du Pack office
- Aisance rédactionnelle
- Autonomie, rigueur
- Capacité d'analyse et d'adaptation
- Aisance dans les procédures

Informations complémentaires :

Salaire : entre 2500€ à 2700€ brut mensuel selon profil et expérience
Contrat : CDI à temps plein
Lieu de travail : Annecy

Mode d'emplois est un dispositif porté par le MEDEF Haute-Savoie qui accompagne les entreprises dans leurs recrutements.

Expérience : 24 Mois

Retrouvez l'annonce détaillée sur le site France Travail.

Informations complémentaires :

Référence éventuelle de l'annonce : 215KPWC
Années d'expérience professionnelle : 0 à moins d'1 an
Revenu proposé : Mensuel de 2500.0 Euros à 2700.0 Euros.

Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 ( en savoir plus ). Avocats, juristes d'entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc, y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent... Le premier Réseau du droit ! > Découvrez notre philosophie et fonctionnement ici.

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