Directeur adjoint des affaires juridiques et institutionnelles F/H in Chambéry

Affectation:

Rattachée à la direction de cabinet, la direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) a les missions suivantes:

• Assiste et conseille la direction ainsi que les services et composantes de l’université sur toute question juridique touchant au fonctionnement de l’établissement;
• Apporte une expertise sur les conventions impliquant l’établissement, dont elle assure également la signature, le recensement et l’archivage;
• Coordonne l’organisation et gère les instances statutaires et professionnelles en liens étroits avec la présidence;
• Est chargée de piloter, de coordonner ou d’organiser les opérations électorales de l’établissement;
• Intervient dans la prévention des litiges et prend en charge les contentieux judiciaires et administratif;
• Gère les sections disciplinaires (enseignants-chercheurs / usagers), s’assure du respect des procédures et, d’une manière générale, sécurise l’ensemble des procédures disciplinaires engagées par l’université en lien notamment avec la direction des ressources humaines;
• Est chargée du suivi et de l’exécution du marché des assurances de l’université.

1. MISSION

Au sein de la direction, composé de neuf agents, et sous l’autorité du directeur, la personne recrutée :

• Assure la suppléance du directeur des affaires juridiques et institutionnelles en cas d’absence ou d’empêchement et participe à l’encadrement de la direction,
• Assure des missions transversales relatives au fonctionnement de la direction (planification de l’activité, élaboration de l’organisation du service, participation au circuit de validation des actes traités par le service),
• Conseille et assiste les composantes et services sur tous les aspects juridiques de l’activité universitaire,
• Assure l’expertise juridique et le conseil sur les différents types d’actes conclus par l’établissement,
• Assure la coordination de la gestion des conventions traitées par la direction,
• Rédige des actes et gère des contentieux, en lien avec les directions concernées.

2. ACTIVITES ET CONDITIONS DE REALISATION

Activités principales :

• Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement,
• Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires,
• Rédiger des actes juridiques courants,
• Conseiller les composantes et services de l'établissement,
• Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et des conventions,
• Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif,
• Suivre les décisions de justice et leurs applications,
• Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement.

Activités associées :

• Assurer une veille juridique,
• Participer à des réseaux juridiques,
• Participer à des actions de formation.

1. COMPETENCES

Savoirs:

• Connaissance générale des textes législatifs et règlementaires du domaine (connaissance générale)
• Connaissance approfondie des règles juridiques applicables aux EPSCP
• Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie)

Savoir-faire:

• Maîtriser l’analyse et la rédaction juridique (connaissance approfondie)
• Anticiper les risques de contentieux
• Communiquer et convaincre
• Savoir rendre compte
• Savoir planifier et respecter les délais
• Mettre en œuvre des procédures et des règles
• Utiliser les outils bureautiques et les logiciels spécifiques à l’activité
• Savoir mettre en œuvre des compétences managériales

Savoir-être:

• Avoir une aisance relationnelle et une capacité à communiquer
• Être réactif et s'adapter aux situations
• Faire preuve d'autonomie et d'initiative
• Faire preuve de rigueur et de fiabilité
• Faire preuve d’une totale discrétion

Formation(s) et expérience(s) professionnelles :

• Niveau BAC +5 minimum
• Domaine de formation souhaité : Juridique (droit public et/ou droit privé : droit des contrats, de la propriété industrielle…)

2. CONDITIONS D’EMPLOI

• Titulaire: fonctionnaire selon conditions statutaires propres aux ingénieurs d’études (IGE) et indemnitaire USMB
• Contractuel (contrat à durée déterminée jusqu’au 31/12/2027 (renouvelable)): à partir de 1944,50€ (INM 395 - échelon 1) rémunération proposée pour tenir compte des diplômes et de l’expérience professionnelle dans le respect de la grille indiciaire des ingénieurs d’études de classe normale
• Droit annuel à congés: 3,75 jours par mois (45 jours par an + RTT selon organisation du travail)
• Temps de travail: plusieurs modalités d’organisation / Télétravail possible
• Adhésion obligatoire au contrat collectif de complémentaire santé sauf dispense et adhésion facultative au régime de prévoyance
• Possibilités de subventions : restauration, transports publics, activités périscolaires…
• Accès à la formation, aux activités sportives proposées par l’université et à la mobilité internationale

III/ INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Pour les questions relatives à la fonction et aux missions du poste, vous pouvez contacter Noémie Henry, noemie.henry@univ-smb.fr.

Les premières auditions se dérouleront le lundi 16 novembre 2026.

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