Juriste (H/F) in Chasseneuil-du-Poitou

• Chasseneuil-du-Poitou
• Direction de la stratégie financière et juridique et de la simplification
• Ouvert aux titulaires et contractuels
• Vacant Catégorie A Temps complet
• Poste àpourvoir
  le 05-01-27
• Date limite de candidature
  le 26-11-26

Au sein de l’établissement Réseau Canopé, la Direction de la Stratégie Financière et Juridique et de la Simplification définit la stratégie et pilote les processus dans le domaine financier, juridique et plus globalement de l'activité de l'établissement.

A ce titre, elle prend en charge la gestion budgétaire de l’ensemble des services et sites de l’établissement, le recueil, le contrôle et l’exploitation des données financières relatives à l’activité du réseau Canopé, les achats et les marchés publics, ainsi que la gestion centralisée des missions et déplacements des personnels.

Elle est également chargée d’assurer la qualité juridique des processus et des actes de l’établissement.

A ce titre, elle exerce une veille juridique et un rôle d’information, de formation, d’expertise et de conseil auprès des services de l’établissement pour l’ensemble de leurs activités.

Elle prend en charge les pré-contentieux et contentieux de l’établissement.

Elle accompagne la direction générale au déploiement des nouveaux projets, à l'étude de leur faisabilité et leur suivi.

Proposer des normes juridiques et assurer une expertise et un rôle de conseil dans ce domaine ; préparer et concevoir des actes juridiques ; mettre en œuvre et/ou assurer le suivi des actions et des procédures juridiques conduites par l’établissement ; veiller à la régularité des documents et des actes administratifs, ainsi que des pratiques administratives de l’établissement.

Assurer la gestion stratégique des instances de l’établissement et la sécurisation de la formalisation des décisions.

Veiller à la régularité des actes, assurer des expertises et la diffusion des actes et décisions.

• Activités
• Activités au sein du Pôle affaires juridiques (PAJ) de la DSFJS
• Instruire les dossiers juridiques afférents aux différentes activités exercées dans l’établissement dans les divers domaines du droit, notamment : propriété intellectuelle, droit du numérique, droit commercial, droit de la consommation, droit des contrats, droit de l’immobilier, droit des assurances, droit fiscal, droit public, droit administratif, droit de la fonction publique, droit des finances publiques, etc.
• Négociation et rédaction de contrats de nature diverses.
• Ingénierie contractuelle dans le cadre de projets stratégiques complexes.
• Assurer une expertise sur les questions relatives à la propriété intellectuelle et au droit du numérique.
• Suivre les problématiques liées aux assurances en lien avec les directions de l’établissement.
• Assurer le lien avec la cellule instances pour les dossiers relevant de sa compétence.
• Jouer un rôle de conseil en matière d’interprétation des textes juridiques et documents contractuels.
• Apporter une expertise et un conseil en ce qui concerne l’élaboration des actes administratifs et leurs implications juridiques, ou l’exécution et la mise en œuvre des décisions.

Veiller à la mise en œuvre des dispositions du droit qui s’appliquent à l’établissement.

• Rédiger des notes juridiques, des mémoires dans le cadre de procédures précontentieuses ou contentieuses.
• Assurer la défense des intérêts de l’établissement dans le cadre des recours contentieux, soit en présentant oralement la position de l’administration en défense devant les juridictions, soit en assurant la liaison et le suivi des relations avec d’éventuels conseils juridiques extérieurs représentant l’établissement.
• Assurer un contact avec les juridictions et effectuer un suivi des décisions de justice et de leur application.
• Assurer une veille dans les domaines juridiques, concourir à expliciter les conséquences pour l’établissement des nouvelles dispositions législatives et réglementaires ainsi que de la jurisprudence, et participer à la diffusion de l’information juridique.
• Participer à la constitution d’un fonds documentaire dans le domaine juridique et le mettre à disposition de l’établissement (intranet).
• Participer à l’élaboration des procédures juridiques et administratives conduites par l’établissement, en lien avec le pôle évaluation et le pôle accompagnement des process.
• Activités au sein de la Cellule instances de la direction générale
• En lien avec les membres de la Cellule instances et la direction générale :
• Assurer la gestion et le suivi des instances de l’établissement, leur planification stratégique, en priorité du CSA, de la F3SCT et des CSL ;
• Assurer la rédaction des avis, relevés et décisions relevant de ces instances ;
• Veiller à la régularité des actes, assurer des expertises et la diffusion des actes et décisions.
• Activités

Conseil juridique

• Jouer un rôle de conseil en matière d’interprétation des textes juridiques dans le cadre des instances de l’établissement ;
• Veiller au respect de la procédure réglementaire dans le cadre de l’organisation des différentes instances ;
• Elaborer les actes administratifs relatifs aux instances ;
• Assurer une fonction de veille juridique dans le domaine des instances ;
• Rédiger le cas échéant des courriers ou analyses juridiques portant sur les instances.

Gestion des instances

• Préparer et organiser les instances de l’établissement en collaboration avec les différents services associés (SG, SGAs, DG/DGA, DN/DT, RP…) : Conseil d’administration (CA), Comité social d’administration (CSA), Formation spécialisée compétente en matière de santé, de sécurité de conditions de travail (F3SCT), Comité social local compétent pour les directions nationales (CSL DN), coordination des CSL locaux de l’établissement, groupes de travail émanant de ces instances… ;
• Coordonner et assurer l’organisation des instances (ordre du jour, calendrier, salles, convocations, envoi des documents, demande de nomination des membres) ;
• Établir un calendrier prévisionnel des différentes instances en lien avec la direction générale et les différents services de l’établissement concernés ;
• Procéder à l’harmonisation et la formalisation des documents préparatoires des instances ;
• Organiser la transmission des documents aux membres des instances ;
• Participer aux instances de l’établissement au titre de sa fonction et de son expertise ;
• Organiser l’externalisation et superviser la rédaction des procès-verbaux des instances ;
• Assurer la rédaction, le suivi et les mises à jour des règlements intérieurs des instances ;
• Jouer un rôle d’interface avec les représentants du personnel, ainsi qu’avec les personnalités extérieures de l’établissement.
• Conditions particulières
• Ces missions seront assurées à 50% au sein du Pôle affaires juridiques de la DSFJS et à 50% au sein de la Cellule instances de la direction générale
• Contraintes horaires éventuelles en fonction de la durée des instances
• Poste ouvert aux titulaires de la fonction publique (mutation ou détachement), CDI de droit public ou contractuels.
• Pour les candidats contractuels, CDD d'un an renouvelable
• Localisation du poste : Chasseneuil-du-Poitou (86), site de la technopole du Futuroscope.
• Rémunération selon statut et expérience
• Déplacements occasionnels à prévoir (dans le Réseau Canopé, devant les tribunaux…)
• Diplôme : BAC+5, Master II en droit public
• Qualification : 1 an minimum acquise au sein d’une administration ou d’un établissement public
• Connaissance du Statut général de la fonction publique
• Connaissance générale des institutions, françaises, européennes, internationales
• Connaissance approfondie de l’établissement, de son écosystème, de son organisation structurelle et de son fonctionnement.
• Connaissance de l’organisation du système éducatif et de l’enseignement supérieur
• Maîtrise des implications juridiques découlant du statut de l’établissement (EPNA).
• Connaissances générales théoriques et techniques dans les diverses branches du droit public et privé ; plus particulièrement, connaissances avancées dans le domaine du droit public et du droit de la propriété intellectuelle.
• Niveaux de qualification
• BAC +4 et supérieur
• Expérience professionnelle
• Confirmé
• Savoir-faire
• Savoir organiser méthodiquement son travail, prioriser les actions, maîtriser et respecter les délais et échéances.
• Savoir instruire les dossiers en appliquant les règles, techniques et procédures spécifiques à un traitement juridique des documents et des situations.
• Maîtriser l’expression et la rédaction juridique
• Etre capable d’analyser des données, des informations des documents ou des situations pour apporter une réponse adaptée et adéquate à des besoins spécifiques, pour évaluer les risques au plan juridique et alerter.
• Posséder la capacité à réaliser des synthèses et à exprimer et structurer des idées par écrit.
• Savoir élaborer des fiches de procédure.
• Méthodologie de conduite de projet
• Savoir-être
• Être précis, rigoureux, fiable.
• Savoir communiquer et rendre compte.
• Posséder une capacité de raisonnement analytique et d’exploitation de données conceptuelles et faire preuve d’esprit de synthèse.
• Posséder une capacité de représentation, de conviction et d’argumentation, à l’oral comme à l’écrit.
• Etre capable d’adaptation et de réactivité.
• Avoir le sens des responsabilités et savoir faire preuve de discrétion et de réserve.
• Posséder le sens du relationnel. Savoir être à l’écoute, montrer de la diplomatie. Avoir l’esprit d’équipe.
• #J-18808-Ljbffr