Juriste aux affaires foncières H/F in Metz

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

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Nom du site administratif ou du lycée ou CREPS ▼ Veuillez sélectionner une ou des valeurs

Emploi permanent (fonctionnaire ou contractuel)

Intitulé du poste

Juriste aux affaires foncières H/F

Missions de la Direction / du service / du pôle

Au sein de la Direction Juridique et de la Prévention, le Service Ingénierie Juridique Patrimoniale, assure les missions suivantes :

• Procédure et gestion des titres de propriété des biens immobiliers de l’institution et délivrance des titres domaniaux
• Montages contractuels relatifs à l’exploitation ou à la valorisation du patrimoine
• Conseil et expertise juridique en matière patrimoniale.
• Gestion des précontentieux et contentieux y afférents.
• Veille juridique/Prévention des risques patrimoniaux.

Missions du poste

Conduite des opérations de cession/acquisition de biens immobiliers, des procédures de désaffectation.

Mise en œuvre des procédures d’appel à manifestation d’intérêt de vente des biens immobiliers publics.

Gestion du processus de rédaction des actes en la forme administrative (procédure et délibération, formalités préalables, rédaction de l’acte, publicité foncière)

Montage et négociation de projet en matière d’aménagement foncier/projets immobiliers.

Conseil et assistance juridique en matière patrimoniale.

Veille juridique/Prévention des risques patrimoniaux.

Contribution à la diffusion interne des éléments fonciers et d’une culture juridique (actions pédagogiques, points formation…).

Activités

Conduire des procédures d’acquisition/cession de biens immobiliers ou de droits réels au nom de la collectivité : mise en œuvre des procédures de transfert de propriété, de désaffectation, prévoir des actes de gestion temporaires domaniaux, relations avec les notaires, les services fiscaux.

Mettre en œuvre des procédures d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) des biens immobiliers publics ou des ventes publiques : constituer un dossier de consultation, assurer la sécurité du montage, garantir l’impartialité, la transparence et l’égalité du processus, exposer les projets devant les instances régionales (réunions internes, commissions thématiques, …). Suivi du portefeuille foncier dédié

Formaliser les procédures, procéder aux vérifications nécessaires au bon aboutissement du dossier, mener les échanges amiables, être force de proposition, préparer la décision et rédiger les différents actes administratifs nécessaires. Etudier les documents d’urbanisme locaux, la soutenabilité économique d’un montage immobilier de montages de projets immobiliers, monter et défendre les dossiers.

Rendre une expertise juridique en matière patrimoniale ou de gestion de la propriété publique sous la forme de notes ou de conseils juridiques, participation à des montages contractuels complexes et savoir être polyvalente sur des domaines juridiques connexes au dossier.

Assurer une veille juridique, participer à la prévention des risques patrimoniaux et diffuser en interne une culture juridique sur les domaines relevant de son expertise (assistance, actions pédagogiques, points formations…).

Relations hiérarchiques/fonctionnelles et Conditions particulières du poste (horaires, déplacements, astreintes)

Relation hiérarchique directe avec le Chef de Service
Avantages :
Temps de travail (RTT, horaires variables, télétravail après 3 mois de présence)
Participation employeur (complémentaire santé et prévoyance, frais de transport et de restauration)
Rémunération (Régime indemnitaire, prime de présentéisme, complément indemnitaire annuel, supplément familial de traitement)
Prestations d'action sociale (CNAS et Amicale du personnel)
Véhicule de service intégré dans la flotte automobile du site

Permis B obligatoire ?

Poste logé ?

Compétences et aptitudes

Savoir

Connaître la législation et la règlementation dans le domaine des acquisitions foncières des collectivités publiques,

Avoir des connaissances administratives et juridiques (droit de l’urbanisme, droit de la propriété des personnes publiques, aménagement/promotion immobilière, droit et politique d’habitat…)

Connaissances et / ou expérience en management de projet appréciées

Maîtriser l'outil informatique et les logiciels bureautiques

Savoir-faire

Sens de l’organisation

Curiosité pour la matière juridique et pour l’environnement des collectivités territoriales

Qualité rédactionnelle

Capacité d’analyse et de synthèse

Travail en transversalité

Savoir-être

Rigueur

Forte réactivité

Sens relationnel (notamment prise de parole en public)

Goût du travail en équipe

Discrétion

Force de proposition

Classification du poste

Catégorie hiérarchique

Grades autorisés de recrutement

Attaché
Attaché principal

Informations complémentaires

Remplacement souhaité à compter du :

Date limite dépôt candidature (à minuit)

Localisation du poste

Siège, Hôtel de Région ou Maison de Région

Nom du site administratif ou du lycée ou CREPS

Informations générales

Pourquoi intégrer la Région Grand Est ?

Intégrer la Région Grand É st, c'est participer à une aventure humaine et professionnelle stimulante !

Pourquoi intégrer la Région Grand Est ?

Intégrer la Région Grand Est, c'est participer à une aventure humaine et professionnelle stimulante !
C'est rejoindre une collectivité jeune, audacieuse, qui ose expérimenter et se transformer.
C'est choisir un employeur qui accompagne et innove pour permettre à chacun de grandir, de s'épanouir tout au long de son parcours professionnel.
Et c'est contribuer à façonner aujourd'hui le Grand Est de demain : une Région puissante et surprenante, ouverte sur ses voisins européens, dans laquelle il fait bon vivre et travailler.

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