Juriste aménagement foncier CDD 6 mois (H/F) in Paris

Paris La Défense, France, est un établissement public dont la vocation est de transformer de façon durable le territoire, en phase avec les exigences sociales, sociétales et environnementales contemporaines. Nous sommes plus de 270 collaborateurs, avec des métiers différents, tous acteurs de cette transformation.

La mission principale du juriste est d’apporter son expertise juridique dans les matières du droit de l’aménagement pris dans son sens le plus large :

• Apporter conseil et expertise aux directions opérationnelles dans les domaines du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et du montage immobilier complexe, du droit de l’environnement en rédigeant notes et consultations,
• Rédiger et négocier des actes de cession en coopération avec les directions opérationnelles;
• Faire l’interface auprès des avocats, notaires, huissiers et tout prestataire selon les cas,
• Suivre les contentieux sur ces sujets,
• Etre force de proposition notamment sur des montages innovants
• Assurer une veille juridique constante.

Au sein du pôle de la maîtrise foncière :

• Identifier les propriétaires fonciers;
• Procéder aux acquisitions foncières par voie amiable, préemption ou d’expropriation pour cause d’utilité publique :
• Négociations avec les propriétaires et les locataires, formalisation d’une offre amiable jusqu’à la passation de l’acte authentique;
• Rédaction de tout acte lié aux procédures foncières (contrats, courriers …) en direction de particuliers, sociétés, collectivités locales ou services de l’Etat;
• Mise en place et suivi étape par étape de la procédure d’expropriation;
• Mise en place de la procédure de préemption (ZAD, DPU) et suivi des déclarations d’intention d’aliéner;
• Saisir les Domaines pour l’évaluation de la valeur vénale en vue d’une formalisation d’une offre de prix;
• Apporter une expertise en matière de valeurs foncières et immobilières en lien avec la DNID;
• Assurer la coordination des actions de relogement en collaboration avec les contingentaires de logements sociaux et les partenaires;
• En fin d’opération, assurer le transfert de propriété aux collectivités ou à l’Etat des espaces publics aménagés;
• Piloter les contentieux associés au droit foncier avec l’appui d’un avocat spécialisé.

Aptitudes et compétences attendues :

Titulaire d’une formation juridique supérieure (Master II en droit de l’urbanisme et de l’aménagement), vous avez une première expérience professionnelle réussie dans ce domaine, d’environ 3 à 5 ans. Apprécié pour votre capacité d’adaptation, votre relationnel et votre autonomie, vous saurez vous intégrer au sein de l’équipe de juristes et répondre aux demandes diversifiées des directions opérationnelles.

Au quotidien, travailler chez Paris La Défense c'est :

• Un job à impact ;
• Un parcours d'intégration et un suivi de carrière individualisé ;
• Un management et accompagnement de proximité ;
• Des projets innovants, collaboratifs et participatifs avec un fort esprit d'équipe ;
• La qualité de vie au travail au cœur de la politique RH de l'Établissement ;
• Le partage et la fierté de nos réussites !

Avoir de l'impact, c'est croire que nous avons tous notre rôle à jouer, quelle que soient nos différences. C'est pourquoi Paris La Défense s'engage pour l'Égalité des Chances, la Diversité et l'Inclusion. Tous nos postes sont ouverts à toutes et tous !