Juriste d'entreprise - Pôle contentieux in Paris

Vous souhaitez travailler au sein d’une institution où l’avenir de la profession infirmiers / infirmières est un enjeu de tous les jours : Venez nous rejoindre pour hisser les projets et vous faire évoluer ! Nous avons besoin de vous pour contribuer à nos missions ordinales dans le cadre d’une délégation de service public :

• Maintenir les principes déontologiques de la profession ;
• Développer la compétence de nos membres ;
• Contribuer à la promotion de la santé publique et à la qualité des soins.

Rattaché(e) directement au Responsable des Affaires Juridiques de l’Ordre, le/la Juriste est principalement chargé(e), auprès de la Présidence, des instances nationales, régionales et départementales, de mettre en œuvre la protection juridique, selon les dossiers et les enjeux, en apportant une expertise juridique idoine.

Activités principales :

• Assister et conseiller les instances décisionnelles.
• Apporter un conseil juridique auprès des élus, de la direction et des instances ordinales.
• Alerter sur les risques juridiques encourus, communiquer et vulgariser les solutions juridiques.
• Informer et conseiller les instances décisionnelles, identifier les situations de conflits d’intérêts et mettre en place les processus de sécurisation appropriés.
• Étudier et analyser des textes réglementaires et/ou légaux concernant l’Ordre et ses missions.
• Participer aux travaux de réforme, de rédaction de textes réglementaires ou déontologiques.
• Assister les conseils départementaux/régionaux concernant la gestion des dossiers complexes (litiges, procédures administratives…).
• Rédiger des avis juridiques et des positions ordinales dans le cadre des commissions du Conseil National.
• Vulgariser des principes juridiques complexes auprès des équipes internes.
• Déployer des actions de formation et de sensibilisation auprès des élus et des salariés.
• Présenter des fiches juridiques à destination des instances de l’Ordre.
• Élaborer des fiches juridiques à destination des Professionnels Infirmiers.
• Répondre aux Professionnels Infirmiers dans le cadre de l’assistance et conseil juridiques par courrier, courrier électronique.

Gérer des contentieux et précontentieux :

• Suivre les contentieux et procédures administratives.
• Analyser la nature des conflits, litiges, apprécier la validité juridique des actes liés au contentieux.
• Évaluer les enjeux juridiques, organiser et/ou rédiger des documents spécifiques liés au traitement des contentieux.
• Identifier la possibilité de solutions amiables, et établir une doctrine interne.
• Analyser une demande/un problème juridique donné, effectuer un diagnostic de l’état initial du problème, formuler une réponse juridique ou réglementaire.
• Élaborer des notes juridiques, organiser le traitement de la demande de conseils juridiques.
• Réaliser une veille juridique, parlementaire et réglementaire sur les évolutions législatives et jurisprudentielles impactant la profession infirmière.

Cette liste n’est pas limitative et peut être modifiée en fonction de l’évolution du poste.

Profil :

De formation supérieure en droit public, vous disposez idéalement d’une première expérience dans le domaine de la santé, au sein d’une institution ou d’un ordre professionnel, d’une administration ou d’un cabinet d’avocats. Une connaissance du droit applicable aux professionnels de santé et/ou du contentieux administratif serait appréciée.

Vous êtes reconnu(e) pour vos capacités d’analyse et de synthèse, votre rigueur et votre aisance rédactionnelle. Vous savez rechercher et analyser les textes juridiques et la jurisprudence, traiter des dossiers dans des délais contraints et restituer des informations complexes de manière claire et structurée. Vous faites preuve d’autonomie, d’organisation et appréciez le travail en équipe et en lien avec différents interlocuteurs.

Envie de rejoindre l’Ordre National des Infirmiers ? Découvrez notre environnement et le quotidien au-delà de la fonction confiée.

Vie au quotidien :

• Espace de travail agréable.
• Portail de l’Ordre afin de mieux répondre aux Infirmiers et Infirmières et de vous informer.
• Télétravail (sur décision du N+1).

Rémunération :

• Statut Cadre.
• Rémunération à partir de 40K annuels.
• Titres restaurants (12€ participation à hauteur de 60% par l’employeur).
• Mutuelle obligatoire (participation employeur à hauteur de 55%).
• Billet congé annuel SNCF.