Chargé(e) de mission « Signal accueil collectif de mineurs » (H/F) in Paris

Au sein de la cellule nationale «Signal Accueil collectif de mineur (ACM)», vous contribuerez à la protection des mineurs et à la prévention des violences en ACM, en assurant l’analyse, l’instruction et le suivi des signalements de faits graves, en lien avec les services déconcentrés.

À ce titre, vous serez chargé(e) de:

Traiter et instruire les signalements

• Réceptionner et analyser les signalements transmis à la cellule
• Effectuer une première analyse des faits signalés et identifier les suites à donner en les orientant vers les SDJES
• Recueillir les informations complémentaires nécessaires auprès des services déconcentrés, des organisateurs d’ACM et des partenaires concernés
• Participer à l’analyse juridique des situations et à l’identification des mesures administratives susceptibles d’être mises en œuvre en accompagnant les servives
• Assurer le suivi des dossiers jusqu’à leur clôture

Accompagner les services déconcentrés

• Assurer un appui aux SDJES et DRAJES dans le traitement des signalements et la conduite des enquêtes administratives
• Suivre l’avancement des enquêtes et des suites données aux situations signalées
• Faciliter, en lien avec le/la chef(fe) de cellule, la coordination des situations impliquant plusieurs territoires
• Contribuer à la diffusion des bonnes pratiques et à l’harmonisation des modalités de traitement des signalements

Assurer le suivi et le reporting de l’activité

• Renseigner et mettre à jour les outils de suivi des signalements
• Contribuer à la production de bilans, tableaux de bord et statistiques d’activité
• Participer à l’élaboration de synthèses régulières sur les situations traitées et les principales tendances observées
• Identifier les difficultés récurrentes et contribuer à formuler des propositions d’amélioration

Contribuer à l’évolution du cadre juridique, des pratiques et des outils

• Participer à l’élaboration et à l’actualisation des textes relatifs aux accueils collectifs de mineurs, des procédures et outils de traitement des signalements
• Contribuer à la conception et à l’évolution du logiciel de traitement des signalements
• Participer à la rédaction de fiches pratiques, guides et supports à destination des services déconcentrés et des organisateurs d’ACM
• Contribuer à la veille juridique et technique dans le domaine de la protection des mineurs en ACM

Participer à la formation et à l’accompagnement des acteurs

• Contribuer à la conception de contenus pédagogiques relatifs au traitement des signalements et aux enquêtes administratives
• Participer à des actions de formation ou d’information, l’organisation de réunions, séminaires ou actions d’information à destination des personnels des services déconcen

Conditions particulières d'exercice

Déplacements éventuels pour accompagner les services sur les territoires.

Continuité de l’activité du bureau à organiser durant les vacances scolaires et astreinte une fois par trimestre.

Travail en étroit partenariat avec le bureau chargé de l’animation en ACM et des politiques éducatives locales, ainsi qu’avec le bureau chargé de la protection des publics à la Direction des Sports.

Partenaires institutionnels:

Services déconcentrés (SDJES, DRAJES, préfectures) ;

Organisateurs d’ACM (Associations, collectivités…)

Autres administrations centrales

Profil recherché

CONNAISSANCES:

Très bonne connaissance du droit public, des procédures et enquêtes administratives

Politiques publiques de jeunesse/animation et du cadre juridique des Accueils collectifs de mineurs

Connaissance du milieu associatif et des collectivités territoriales

COMPETENCES:

Capacité de synthèse et de rédaction

Compétences juridiques

Goût pour le développement des relations partenariales

Capacité d’adaptation

Rigueur dans l’exécution des missions

Capacité d’initiative

Savoir être

Grand sens de la rigueur et de l’organisation

Faire preuve de réactivité et de disponibilité

Faire preuve de discrétion professionnelle

Goût de la transmission

Aimer travailler en équipe et avoir le sens de la collégialité

Capacité d’adaptation

Capacité d’initiative

Présentation de Ministères de l'Education, Jeunesse, Sports, Enseignement Supérieur, Recherche : Administration Centrale

La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative élabore, coordonne et évalue les politiques en faveur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Elle contribue à la coordination des actions interministérielles concernant la jeunesse et la vie associative. Elle anime et coordonne les actions des services déconcentrés en matière de jeunesse et d’éducation populaire. Elle définit les orientations dans lesquelles s’inscrivent les actions conduites dans ces domaines par les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse. Elle concourt à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de développement de la vie associative.

La création d’une cellule de signalements «signal ACM» à la DJEPVA entraine une réorganisation de la sous-direction de l’éducation populaire, avec la scission du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales (SD2A) . Le bureau de la réglementation et de la protection des mineurs est l’un des bureaux issus de cette scission, avec le bureau chargé de l’animation et des politiques éducatives locales (texte d’organisation soumis au comité social d’administration de l’administration centrale du 4 novembre 2026) . Il est composé à la fois d’agents actuellement affectés à SD2A et d’agents à recruter dans le cadre de la cellule de signalements «Signal ACM».

Descriptif du service

Au sein de la sous-direction de l’éducation populaire et de la protection des mineurs, le bureau SD2B:- Définit et veille à l’application du cadre réglementaire permettant d’assurer la protection physique et morale des mineurs accueillis en accueils collectifs (ACM) .- Pilote l’accompagnement des services déconcentrés dans la mise en œuvre de la réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs- Met en œuvre des actions partenariales visant à accompagner l’évolution du cadre réglementaire applicable aux ACM, et pilote l’évaluation de sa mise en œuvre pour le cas échéant proposer des évolutions ;- Organise la veille technique, juridique et prospective dans les domaines relevant de la compétence du bureau ;- Pilote la Cellule signal ACM, le suivi des signalements et des évènements graves recensés et coordination des suites données en lien avec les services déconcentrés, en les accompagnant notamment dans la mise en œuvre des enquêtes administratives et les suites qui leur sont données

#J-18808-Ljbffr