Juriste F/H

L'établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF) a été créé le 1er septembre 2010 afin de faciliter la mise en œuvre du plan de rénovation de l'immobilier universitaire francilien.

• Il a Notamment Pour Missions
• de piloter des études générales utiles à la mise en œuvre des implantations des activités d’enseignement supérieur, de recherche et des équipements de vie étudiante, en Île-de-France ;
• d’accompagner les établissements d’enseignement supérieur et de recherche pour la réalisation de leurs opérations immobilières, à toutes les phases : programmation, conception, réalisation de travaux, mise en service ;
• d’accompagner ces établissements pour la gestion et la valorisation de leur patrimoine immobilier.

Soumis au Code de la Commande Publique, l’EPAURIF agit essentiellement en tant que maîtrise d’ouvrage déléguée et effectue ainsi des achats pour le compte de ses différents partenaires dans le cadre des opérations de travaux (marchés de prestations intellectuelles, de maîtrise d’œuvre, de service, de travaux).

Plus ponctuellement, il intervient également en tant que conducteur d’opérations complexes (marchés de partenariat, contrats de promotion immobilière…).

L’établissement dispose d’un budget de fonctionnement de 9 M€ environ, compte environ 75 agents et gère en 2025 un budget annuel d’opérations suivies en compte de tiers de l’ordre de 150 M€.

Outre les marchés passés pour le compte de ses partenaires en tant que maître d’ouvrage délégué, l’EPAURIF effectue également des achats pour son fonctionnement propre.

CONTEXTE GENERAL ET PRESENTATION DU SECRETARIAT GENERAL

Placé sous l’autorité du directeur général, le secrétariat général contribue à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques de l’établissement.

Il coordonne les fonctions de pilotage, de support et d’appui aux opérations et garantit la régularité, la soutenabilité et la qualité du fonctionnement administratif, juridique, budgétaire, financier, humain et numérique de l’EPAURIF.

Il regroupe une direction des affaires financières, une direction des affaires juridiques et des marchés, une direction des ressources humaines, un service des systèmes d’information, ainsi que les responsables qualité-performance et management de l’information.

Il travaille en interaction étroite avec les directions techniques et l’agence comptable.

Spécificité liée à l’activité de l’EPAURIF, outre les marchés et actes de gestion nécessaires au fonctionnement courant de l’établissement (budget propre d’environ 9 M€ annuels), le secrétariat général est un maillon essentiel de la mise en œuvre de l’ensemble des marchés nécessaires à l’activité opérationnelle immobilière (études et travaux), pour un volume de 100 à 150 M€ de dépenses annuelles (perspective à près de 200 M€ en 2027-2029) dans le cadre d’une gestion en comptes de tiers.

La Direction des affaires juridiques et des marchés propose la définition de la politique d’achat de l’établissement et assure sa mise en œuvre en congruence avec les orientations interministérielles en la matière.

Elle est chargée de la passation, du contrôle et de la sécurisation juridique des marchés de l’établissement ainsi que du suivi des procédures correspondantes.

Elle conseille et accompagne les directions et services de l’établissement sur les questions nécessitant une expertise juridique, notamment en matière de commande publique et d’urbanisme.

Elle assure le suivi des précontentieux et contentieux de l’établissement.

Au 1er Décembre 2026, La Direction Des Affaires Juridiques Et Des Marchés Comporte, Outre Son Directeur / Directrice

• un directeur adjoint, ;
• un/une juriste ;
• trois gestionnaires de la commande publique

Sous l’autorité hiérarchique de la directrices affaires juridiques et des marchés et son adjoint :

Le/la juriste sera affecté(e) au sein de la direction des affaires juridiques et des marchés, qui assure le contrôle, le lancement et le suivi administratif des marchés passés par l’établissement et des contentieux liés à ceux-ci.

Les tâches assurées par le/la juriste sont

• Dispenser un conseil juridique aux directions techniques de l’établissement : problématiques juridiques liées aux opérations, suivi contentieux, suivi des polices d’assurances souscrites par l’établissement public ;
• Diligenter toute expertise juridique nécessaire à l’activité de l’établissement ;
• Dans le cadre de cette mission de conseil juridique, le juriste rédigera des notes relatives aux problématiques juridiques liées aux opérations, assurera le suivi des précontentieux et contentieux, participera à la mise en place des polices d’assurances souscrites par l’établissement public ;
• Toujours dans ce cadre, il/elle veillera à la bonne mobilisation des expertises et à la pertinence des analyses développées face aux problématiques de l’établissement ;
• Contribuer à la veille juridique portant sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles impactant les activités de l'EPAURIF (droit des marchés publics notamment, mais également droit social, droit de l'urbanisme etc…) ;
• Dans le cadre cette mission de veille juridique, le/la juriste devra utiliser tous les outils à sa disposition pour avoir une parfaite connaissance des évolutions réglementaires et législatives.

Il s’agira alors de transmettre l’information à l’ensemble des agents de manière claire et accessible et de proposer les éventuelles adaptations dans l’organisation interne que ces évolutions nécessitent ;

• Contribuer au développement de l'information auprès des agents ;
• Dans le cadre de cette mission d’information des agents de l’établissement, Il s'agira pour le/la juriste, de présenter les changements intervenus à l’aide de supports adaptés et d’accompagner leur mise en œuvre ;
• Participer à la validation juridique des différentes phases des procédures liées aux marchés passés par l’établissement, de l’expression du besoin à l’achèvement du contrat.
• Participer à la mise à jour les fiches de procédure et les documents associés relevant de sa responsabilité dans le cadre du chantier des procédures de l’établissement.
• Participer activement aux groupes de travail transversaux et comités mis en place au sein de l’établissement (développement durable et insertion sociale en particulier, achats, IA etc…)

Formation initiale : Bac+5 en droit de la commande publique ou équivalent.

Une expérience de 5 ans minimum sur un poste d’expertise de la commande publique est souhaitée.

Capacités et aptitudes requises du (de la) candidat(e)

• Très bonne maîtrise de la règlementation en matière d’achat public ;
• Approche pragmatique et opérationnelle
• Esprit d’équipe, très grande aisance relationnelle et qualités pédagogiques ;
• Connaissance des règles et procédures contentieuses et assurantielles
• Excellente aisance rédactionnelle ;
• Capacité d’analyse et de synthèse,
• Capacité à rendre compte et à être force de propositions ;
• Sens de l’initiative et de l’anticipation ;
• Sens de l’organisation et rigueur dans les procédures ;
• Capacité à piloter et animer des projets transversaux ;
• Maitrise avancée d’Excel.

Une expérience en achat public, notamment en politique d’achat, stratégies d’acquisition et programmation des achats seraient appréciée.

Les formations complémentaires nécessaires au développement des compétences de l’agent pourront lui être apportées à la prise de poste ou par la suite.

• CONDITIONS DE RECRUTEMENT
• Poste De Catégorie A Ouvert
• par voie de détachement sur contrat aux agents titulaires de la fonction publique / filière administrative pour une durée de 3 ans renouvelable
• aux non titulaires, sous contrat de droit public (CDD de 3 ans renouvelable)

Les candidats ayant une reconnaissance de travailleur handicapé sont les bienvenus.

L’EPAURIF Porte Une Attention Particulière à La Qualité De Vie Au Travail De Ses Collaborateurs Qui Bénéficient Ainsi De

• un environnement de travail convivial (bureaux neufs et spacieux au sein du quartier très vivant) ;
• 25 congés annuels et de 23 RTT (durée hebdomadaire de travail de 39h) sur une base annuelle, qui peuvent être posés dès la première année de la prise de poste ;
• la possibilité de télétravailler jusqu’à deux jours par semaine ;
• l’accès à un Restaurant Inter Entreprise à proximité avec une offre de qualité et partiellement prise en charge par l’employeur ;
• des moments de convivialité et des billets de cinéma et de théâtre à tarif réduit, proposés pour ses adhérents par une association du personnel très active (séjours, sorties culturelles, activités sportives et ludiques).

Et d’une politique de rémunération attractive prévoyant

• un variable annuel ;
• une prise en charge à hauteur de 50% en cas d’adhésion à la mutuelle employeur avec des tarifs avantageux, participation de 15 euros/mois en cas de non-adhésion sous condition ;
• possibilité sous condition de monétiser les jours épargnés sur le Compte Epargne Temps ;
• forfait mobilité durable sous conditions ;
• indemnité de télétravail ;
• prise en charge du Pass Navigo à hauteur de 75%.

Le poste est localisé 20 place des vins de France 75012 PARIS - station Cour St Emilion.

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