Juriste propriété intellectuelle et contrats

Institut national de recherche dans les sciences et technologies du numérique, Inria est en appui de l’Etat pour les stratégies nationales de recherche et d’innovation du numérique en tant qu'Agence de programmes. Inria mène plus de 300 projets de recherche et d’innovation avec ses 3500 scientifiques, ingénieurs et personnels d’appui, en partenariat avec les universités et l’écosystème numérique (entreprises, entrepreneurs, acteurs publics).

Au siège d’Inria, la Direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil et d'expertise auprès de la Direction générale, des directions de centre et des directions fonctionnelles, sur l'ensemble des aspects juridiques de la vie de l'institut. Elle veille à la sécurité juridique et à la conformité des activités et projets d'Inria aux lois et règlements qui lui sont applicables. A ce titre, la DAJ accompagne également, sur le plan juridique, la mise en place et le déploiement de l’Agence de programmes Numérique dont Inria a la responsabilité.

Au sein de la DAJ, le/la juriste propriété intellectuelle et contrats vient renforcer les 4 juristes composant actuellement le service propriété intellectuelle et contrats (SPIC).

Sous l’autorité du responsable de service et de la directrice des affaires juridiques, le/la juriste PI et contrats assure une mission de conseil et d’expertise juridique auprès les directions fonctionnelles du siège de l’institut et de la direction générale, dont la direction de l’Agence de programmes, sur l’ensemble des questions relevant du droit des contrats et de la propriété intellectuelle. A ce titre, il/elle contribue à la mise en œuvre et au déploiement des contrats liés aux actions de l’Agence de programmes Numérique en participant à l’élaboration des modèles contractuels, au suivi des processus de contractualisation et à la sécurisation juridique des engagements.

Il/Elle rédige, et/ou valide la rédaction, des accords-cadres et conventions stratégiques de portée nationale conclus avec les partenaires académiques et industriels d’Inria et participe activement à leur négociation. Il/Elle apporte enfin son expertise juridique à la définition et à l’évolution de la politique de transfert d’Inria en particulier pour les aspects liés à la propriété intellectuelle.

Activités principales :

• Préconiser des solutions juridiques et proposer les montages contractuels/juridiques les plus adaptés aux projets et opérations de l’institut, et notamment ceux portés par l’Agence de programmes, présentant des enjeux juridiques, économiques ou stratégiques ;
• Rédiger tous types de contrats et accompagner les services opérationnels dans leur négociation et leur mise en œuvre ;
• Contribuer à l’élaboration, à l’actualisation et à la diffusion de modèles contractuels adaptés aux spécificités et aux enjeux de l’Agence de programmes ;
• Participer à la négociation et à la sécurisation juridique d’opérations de transfert et de valorisation de technologies complexes ;
• Conseiller et accompagner les différentes directions et services d’Inria sur les questions relatives au droit de la propriété intellectuelle et au droit des contrats ;
• Veiller au respect de la conformité juridique et à la maîtrise des risques des projets qui sont soumis à son analyse.

Activités complémentaires :

• Assurer une veille juridique et analyser les textes législatifs et réglementaires applicables, notamment en droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit des affaires et droit de la concurrence, en lien avec les activités de l’Institut ;
• Réaliser des études juridiques, rédiger des notes d’analyse et de synthèse à destination des directions et des services opérationnels ;
• Contribuer à l’animation du réseau des juristes (GT, séminaires, veille, actions de partage de bonnes pratiques, etc.).

Compétences requises :

• Niveau requis : Master II ou équivalent en droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats ou droit des affaires, idéalement complété par une spécialisation en droit du numérique, des NTIC ou de l’informatique ;
• Expérience professionnelle ou connaissances approfondies dans au moins un des domaines suivants : droit de la propriété intellectuelle, droit de l’informatique ou des NTIC, droit des contrats, droit des affaires ;
• Une précédente expérience dans un organisme public de recherche serait un atout.

Compétences techniques :

• Maîtrise des outils bureautiques, informatiques standards ;
• Maîtrise des techniques de rédaction contractuelle en français et en anglais ;
• Capacité à interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens et internationaux ;
• Aptitude à analyser la jurisprudence et à en tirer des recommandations opérationnelles ;
• Capacité à identifier, apprécier et évaluer un risque juridique lié aux projets et aux montages contractuels.

Langues :

• Anglais : niveau professionnel (B2), permettant la rédaction, l’analyse et la négociation de contrats en anglais.

Compétences relationnelles :

• Sens développé de la communication, de la pédagogie et du contact avec une capacité à adapter son discours à des interlocuteurs non juristes ;
• Réactivité, rigueur, précision, très bon sens de l’organisation et force de proposition ;
• Goût du travail en équipe, polyvalence et capacité à collaborer dans un environnement pluridisciplinaire.

Compétences additionnelles appréciées :

• Savoir utiliser les outils collaboratifs numériques ;
• Capacité à exploiter et à valoriser des sources de données et bases documentaires juridiques (contrathèque, bases internes, outils de veille, etc.).