Description de la mission
Rattaché(e) à la Directrice Juridique & Conformité, vous contribuez à protéger les intérêts du groupe et à garantir la conformité juridique de son fonctionnement, à travers le conseil interne, la veille et le suivi des procédures.
Vos missions principales :
1. Rédaction et relecture des documents contractuels et informationnels :
- Rédiger et relire la documentation précontractuelle et contractuelle des produits d'assurance
- Rédiger et valider les contrats, conventions et protocoles avec nos partenaires assureurs
- Valider les communications à caractère publicitaire
- Créer des documents-types et suivre les conventions assureurs
2. Conseil et accompagnement des équipes :
- Conseiller la Direction et les équipes opérationnelles sur leurs questions juridiques
- Encadrer juridiquement les projets de l'entreprise
- Participer à la création ou à l'évolution des produits et de leurs parcours de vente
- Alerter sur les risques majeurs de non-conformité et formuler des préconisations
3. Gestion des dossiers contentieux :
- Instruire les dossiers contentieux et réaliser les fiches de procédure associées
- Assurer le suivi des contentieux, en lien avec les avocats et les instances
- administratives et judiciaires
4. Études, veille et sensibilisation :
- Mener des études juridiques et rédiger des notes de synthèse et des argumentaires
- Rédiger et mettre à jour les procédures internes
- Suivre les évolutions réglementaires et jurisprudentielles
- Préparer et animer des formations auprès des équipes internes et des partenaire
5. Conformité :
- Contribuer à la conformité de nos activités réglementées (gouvernance produit, LCB-FT, DDA, lutte contre la fraude, réclamations…)
- Participer à la revue des procédures de conformité des ventes (surveillance du réseau de distribution, scripts de vente, démarchage téléphonique…)
- Contribuer au déploiement d'outils informatiques dédiés à la conformité
Profil recherché
- Bac+5 en droit, avec une spécialisation en droit des assurances et/ou en droit de la protection sociale
- Au moins 5 ans dans le secteur de l'assurance et/ou du courtage en assurances
- Vous maîtrisez le droit, les conventions et la jurisprudence de votre domaine.
- Vous savez analyser des textes réglementaires complexes et en mesurer l'impact concret pour l'entreprise.
- Vous avez une excellente aisance rédactionnelle et orale
- Vous avez l'esprit de négociation et savez convaincre vos interlocuteurs, en interne comme auprès de nos partenaires.
- Vous êtes autonome et proactif(ve), et vous avez un grand sens de l'éthique professionnelle et de la confidentialité.
- Vous utilisez Excel avec aisance pour le suivi de vos dossiers et la production de reportings.
#J-18808-Ljbffr
Juriste Assurance et Protection Sociale - Confirmé(e) H/F in Suresnes employeur : Groupe SPVIE
Groupe SPVIE offre un environnement de travail stimulant où les employés peuvent évoluer professionnellement tout en contribuant à la protection des intérêts du groupe. La culture d'entreprise valorise le conseil interne et l'accompagnement des équipes, ce qui favorise une collaboration efficace. Les juristes ont l'opportunité de travailler sur des projets variés et de participer à l'évolution des produits d'assurance.
