La mission consistera à:
- Participer à la mise à jour du décret de 1986 sur les commissions nautiques ;
- Recenser et déterminer un modèle pour plusieurs conventions ;
- Créer des fiches juridiques sur les autorisations temporaires d’occupation, la passation de conventions et le contrôle de conformité pour les aides à la navigation.
Vous pourrez également être sollicité pour donner un avis juridique sur un contentieux en cours.
Le poste est placé auprès de la cheffe de bureau. Vous travaillerez en réseau avec les services sur le littoral ainsi que l’experte nautique de la DGAMPA.
Conditions particulières d'exercice
Bureau partagé.
Conditions normales de travail et d’horaires.
Profil recherché
- Connaissances approfondies en droit, notamment public (droit administratif, contentieux public, domanialité publique …) ;
- Maitrise des outils bureautiques ;
- Rigueur, capacité de synthèse, force de proposition ;
- Réactivité et esprit analytique ;
- Autonomie ;
- La connaissance du milieu maritime est un plus.
Présentation de Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche Et de l'Aquaculture (Dgampa)
La direction générale des affaires maritimes, des pêches et de l’aquaculture (DGAMPA) assure des missions de conception, de synthèse, d’innovation et de portage de politiques publiques maritimes durables. Elle est composée de trois services métiers, le service pêche maritime et aquaculture durable, le service de la flotte et des marins et le service des espaces maritimes et littoraux.
Au sein de ce dernier, la sous-direction du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoral (SNPL) centralise les missions régaliennes de la direction générale. Le bureau des aides à la navigation maritime et de la protection du littoral (SNPL2) pilote les politiques publiques relatives à la signalisation maritime, la lutte contre la pollution marine sur le littoral et les sujets transversaux de l’action de l’Etat en mer. Il est composé de deux pôles: celui des phares et balises (5 A) et celui de la protection du littoral (3 agents, dont 2 en poste à Plouzané, près de Brest) . Tous relèvent de l’autorité de la cheffe de bureau et de son adjointe, également cheffe du pôle phares et balises.
Descriptif du service
Le bureau des aides à la navigation maritime et de la protection du littoral (SNPL2) est en charge, au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) , d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques publiques relatives à la signalisation maritime ainsi qu’à la lutte contre les pollutions maritimes sur le littoral.
Le bureau est notamment en charge d’élaborer des normes juridiques relatives à la signalisation maritime. Plusieurs de ces textes sont aujourd’hui à actualiser.
Par ailleurs, le bureau SNPL2 pilote et coordonne les services de l’Etat en charge des phares et balises sur le littoral. Une harmonisation des conventions passées par ces services est aujourd’hui nécessaire et appelle un appui juridique.
#J-18808-Ljbffr
Juriste (H/F) employeur : Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche Et de l'Aquaculture (Dgampa)
La DGAMPA est un employeur de choix, offrant un environnement de travail dynamique et innovant au cœur des enjeux maritimes, de la pêche et de l'aquaculture. Avec des opportunités de développement professionnel, une culture collaborative et des projets à fort impact, les employés bénéficient d'une flexibilité de télétravail et d'un cadre propice à l'épanouissement personnel et professionnel. Rejoindre notre équipe, c'est contribuer à des initiatives significatives tout en évoluant dans un secteur en pleine transformation numérique.
Coordonnées :
Équipe de recrutement de Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche Et de l'Aquaculture (Dgampa)
