CDD Juriste Markets, Innovation and Regulatory Frameworks H/F in Garches

• Description du poste
• Type de métier
• Types de métiers Crédit Agricole S. A. - Juridique

La Direction Legal est en charge

• De la maîtrise du risque juridique de la Banque.
• De l'apport de l'appui juridique nécessaire aux Directions et Fonctions Transverses de la Banque pour exercer leurs activités, tout en minimisant les risques juridiques.
• Du mandat et le pilotage de la relation avec les Conseils Externes de la Banque.
• De la mise en place d'un processus d'alerte en cas d'Avis Négatif ou avec Réserves.

Vous rejoindrez le service Global Regulatory Legal / Markets, Innovation & Regulatory Frameworks

• Conseil et assistance juridique en lien avec les activités de déclaration des transactions au titre d’EMIR (European Market Infrastructure Regulation), UK EMIR et de SFTR (Securities Financing Transactions Regulation) et de délégation desdites déclarations par les clients à CACIB et en intra-groupe.
• Conseil et assistance juridique à la Banque sur les développements juridiques et réglementaires, particulièrement ceux en lien avec l’innovation et les marchés de capitaux.
• Gestion des sujets en lien avec les nouveaux produits et nouvelles activités.
• Rédaction, mise à jour de documents contractuels en lien avec l’activité de l’équipe.
• Le poste requiert une coordination avec les différents départements de la Banque impliqués dans les activités et avec l’international (particulièrement avec la succursale de Londres).

Vous aurez pour missions principales

• Suivi et monitoring des développements juridiques et réglementaires des textes français et européens, évaluation des impacts au niveau de la Banque et communication effective de ces développements aux Métiers et Fonctions Support concernés, particulièrement en lien avec l’innovation et les marchés de capitaux.

Participation et contribution aux Comités Veille Juridique et aux points mensuel digital assets.

Recherches, rédaction de memoranda et présentations sur les sujets déterminés par son manager.

• Conseil et assistance juridique en lien avec la délégation de déclaration des transactions au titre d’EMIR, UK EMIR, SFTR et UK SFTR notamment pour les structures complexes (fonds, structures avec mandataires par exemple).
• Participer et contribuer sur les aspects juridiques et contractuels aux projets de la Banque déterminés par son Manager.
• Rédaction, revue et coordination de documents contractuels transverses en lien avec les activités de marchés de capitaux ou les comptes titres.
• Participation et contribution aux travaux en lien avec les nouveaux produits et nouvelles activités.
• Assurer le maintien d'une connaissance approfondie des métiers bancaires et des services financiers (et de leur environnement réglementaire), en particulier ceux des banques d'affaires et d'investissement.
• Mandater et gérer des cabinets d'avocats externes, en fonction des besoins et conformément aux politiques applicables, en respect des activités relevant de la compétence de l’équipe.
• Recherches ad-hoc sur des sujets juridiquesspécifiques, y compris sur des développements juridiques en cours.
• Niveau d'études minimum
• Bac + 5 / M2 et plus
• Formation / Spécialisation

Droit bancaire et financier, droit international privé, droit des nouvelles technologies.

Expérience

Marchés de capitaux, y compris documentation contractuelle.

Domaines liés à l’innovation.

Compétences recherchées

Compétences métiers

• Maîtrise de la réglementation des marchés financiers (MIF 2, EMIR, SFTR…).
• Réglementation des actifs numériques et crypto-actifs, DLT et smart contacts.
• Capacité à analyser des textes législatifs et réglementaires complexes et à les traduire de manière synthétique en recommandations opérationnelles.
• Bonne capacité rédactionnelle, relationnelle et de négociation (une première expérience de la documentation contractuelle en marchés de capitaux ou dans des domaines liés à l’innovation serait un plus).
• Capacité à s’exprimer avec aisance à l’oral.

Compétences comportementales

• Rigueur analytique.
• Travail en équipe pluridisciplinaire.
• Gestion des priorités.
• Outils informatiques
• Anglais opérationnel
• Informations générales
• Entité

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• *The Banker, Juillet 2025
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