Chargé de mission Règlementation du numérique en santé, IA et Conformité H/F in Paris

Au sein de la Direction Juridique, le Département numérique, conformité et innovation porte l’expertise juridique en matière de droit du numérique et des données personnelles et contribue à la sécurisation des projets de l’Assurance maladie.

Dans un contexte de transformation rapide du secteur de la santé et de la protection sociale sous l’impulsion des textes européens (RGPD, Règlement IA, Règlement EEDS, Règlement sur les données et Règlement sur la gouvernance des données), vous jouerez un rôle clé au sein du département numérique, conformité et innovation.

Concrètement, vos principales missions :

• Réaliser des analyses juridiques complexes en lien avec les décisions stratégiques de l’organisme dans la mise en œuvre des traitements de données et en proposer leur déclinaison opérationnelle.
• Développer l’accompagnement des projets dans la conformité en intégrant les obligations du règlement européen sur l'intelligence artificielle corrélées avec le RGPD.
• Être l’interlocuteur juridique de référence pour les directions et les partenaires accompagnés.
• Former, sensibiliser et animer des communautés juridiques internes.

Plus particulièrement :

• Assurer une veille active sur le règlement IA, ses actes délégués, les lignes directrices de la Commission européenne ainsi que sur les réglementations connexes (RGPD, réglementation sectorielle le cas échéant).
• Réaliser des analyses de qualification juridique sur les cas d'usage IA qui sont soumis pour analyse.
• Produire des notes de synthèse et recommandations à destination des équipes métiers, techniques et de la direction.

Conseil, sensibilisation et déclinaison opérationnelle :

• Traduire les exigences réglementaires en processus internes de gestion de la conformité.
• Rédiger et faire évoluer la documentation contractuelle.
• Contribuer à la mise à jour des politiques internes.
• Accompagner les équipes projets dans l'intégration des exigences de conformité dès la conception.

Stratégie et Collaboration :

Ce poste nécessite un travail collaboratif important au sein du DNCI et inter-directions. Il nécessite également des travaux et des échanges réguliers avec des partenaires externes tels que les différents ministères, les autres opérateurs de la protection sociale et les autres régimes.

Ce que l’on va rechercher chez vous :

Nous recherchons un professionnel issu d'une formation en droit du numérique, droit européen appliqué à l’intelligence artificielle (bac +5) complétée d’une expérience significative incluant une exposition concrète au règlement IA et/ou au RGPD. Une expérience en entreprise, cabinet d'avocats ou autorité de régulation serait un plus.

Si vous avez une parfaite maîtrise du règlement IA et de son articulation avec le RGPD et une capacité à vulgariser des sujets juridiques complexes auprès d’interlocuteurs non-juristes, vous serez en parfaite adéquation avec notre mission !

Votre rigueur, votre méthode et le goût du travail en projet transverse font de vous un atout dans l’organisation de vos travaux et la hiérarchisation des priorités. Proactif et particulièrement autonome, vous êtes reconnu pour votre relationnel et capacité à collaborer avec des équipes techniques, produit et direction anticiper les besoins.

Des qualités rédactionnelles et relationnelles solides sont indispensables pour mener à bien vos missions. Vous avez le goût du travail en équipe et savez communiquer des idées complexes de manière concise, garantissant que vos analyses et recommandations soient compréhensibles et exploitables.

Pourquoi nous rejoindre ?

Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés.

Intégrer la CNAM c’est aussi pouvoir bénéficier : d’une organisation de travail flexible, de perspectives de développement professionnel et de carrières au sein de notre entreprise ou de son réseau institutionnel, d’un CSE attractif, d’un forfait mobilité durable ou d’un remboursement de votre titre de transport à 75%, des services du restaurant d’entreprise ou de tickets restaurant pris en charge à 60%.

Localisation du poste :

Critères candidat : Niveau d'études min. requis : Spécialisation Droit, Niveau d'expérience min. requis : Confirmé (à partir de 5 ans).

La Cnam est attachée au respect de la diversité sous toutes ses formes, à la lutte contre les discriminations, à favoriser la parité Femme/Homme et à garantir un environnement de travail de qualité.