RAPPORTEUR AUPRES DE LA COMMISSION DE RECOURS DE L'INVALIDITE in Arcueil

Vos missions en quelques mots

Au sein de l’administration centrale, sous l’autorité du rapporteur général et du rapporteur général adjoint de la CRM (chef de bureau), le rapporteur doit faire preuve d’autonomie dans l’instruction des dossiers dont il a la charge (analyse objective, recherches jurisprudentielles approfondies, rédaction administrative). Il est notamment en relation avec les directions des ressources humaines des armées ainsi que les services en charge du contentieux (direction des affaires juridiques et services locaux du contentieux)

• Analyser la recevabilité du recours, demander aux autorités concernées les éléments de réponse au recours, organiser le contradictoire avec l’auteur du recours ;
• Analyser juridiquement le dossier et proposer une rédaction d’avis à soumettre à la commission, sous l’autorité de la rapporteur générale adjointe à la commission des recours des militaires (et de son adjoint) et du rapporteur général (et de son adjointe).
• Gérer son stock de dossiers : respecter et faire respecter les délais d’instruction et du contradictoire, organiser son activité en fonction des enrôlements des dossiers en commission ;
• Procéder aux différents actes permettant la mise en état des dossiers : demander à l’administration à l’origine de la décision contestée les éléments de réponse, réclamer les éventuels éléments manquants, assurer les échanges contradictoires auprès des requérants ;

Profil recherché

Suite description des missions...

• Instruire les recours : bâtir l’argumentaire juridique à partir de l’analyse des pièces administratives et médicales du dossier ; rédiger un projet de décision (assortie d’une fiche explicative) qui sera soumise à la commission ;
• Présenter le dossier et le projet de décision en séance aux membres de la CRM ;
• Assurer la finalisation des projets de décisions suite aux évolutions résultant du passage en commission avant présentation à la signature du président ;
• Proposer, en tant que de besoin des améliorations en matière de textes ou de procédures ;
• Contribuer à des groupes de travail internes CRM-CRI : indicateurs du tableau de bord, actions de communication, veille juridique, ...Profil recherchéTitulaire d’un master 2 dans le domaine juridique, justifier d’une première expérience dans le domaine ou expérience préalable au sein d’un service contentieux ou d’un tribunal serait un plus.

Vous maitrisez les techniques de la rédaction administrative, de l’analyse de dossiers dans le domaine juridique ainsi que de l’exploitation des textes règlementaires. Votre autonomie, votre esprit d’initiative, vos qualités relationnelles et votre sens du travail en équipe sont indispensables à l’exercice de ces missions.

#J-18808-Ljbffr