Chef(fe) de projet paiements pour services environnementaux (PSE)

Située en Nord-Isère, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné est une intercommunalité dynamique, au service de 47 communes et 80 000 habitants qui s’est dotée d’un projet de territoire ambitieux autour de 5 enjeux majeurs : L’accès aux services en milieu rural, la mobilité, l’anticipation et l’adaptation aux impacts du changement climatique, la préservation de la ressource en eau et la préservation de la biodiversité.

Avec 45 % de surface agricole utile et 450 exploitations, l’agriculture tient une place prépondérante dans l’équilibre du territoire et constitue un enjeu fort pour la communauté de communes.

L’intercommunalité a ainsi adopté sa politique publique agriculture en ce sens en juillet 2023 puis, plus récemment, en janvier 2026, sa stratégie agricole et alimentaire pour le territoire.

Cette stratégie, organisée autour de 4 grands enjeux, couvre les différents aspects du système agricole et alimentaire des Balcons du Dauphiné : pérenniser le territoire des Balcons comme un territoire d’agriculture ; structurer et promouvoir des filières de valorisation des productions agricoles ; engager l’agriculture du territoire dans une démarche agroécologique et d’adaptation au changement climatique ; permettre l’accès à une alimentation suffisante, durable, de qualité et équilibrée pour tous les habitants.

Pour répondre à l’enjeu de restauration de la qualité de l’eau, les Balcons du Dauphiné ont répondu à l’appel à projet d’expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE), proposé par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

La démarche consiste à valoriser économiquement les pratiques agricoles favorables à la préservation de l’environnement.

Les paiements pour services environnementaux (PSE) constituent une réelle opportunité au regard de l’ensemble de ces enjeux.

Ils vont au-delà du principe de compensation des surcoûts ou des manques à gagner de l’agriculteur.

Afin d’assurer la construction et le déploiement du dispositif, la collectivité recrute :

Un(e) chef(fe) de projet paiements pour services environnementaux à temps complet – contrat de projet de 2 ans

Au sein de la direction environnement et transition, et en collaboration avec les autres chefs de projets de la direction (grand cycle de l’eau, biodiversité, agriculture), les autres directions de l’intercommunalité et les partenaires du territoire, vous serez le référent de l’intercommunalité sur le dispositif de paiements pour services environnementaux.

Vous assurerez les principales missions suivantes

Participation à la construction du dispositif de paiements pour services environnementaux:

Dès son arrivée, le chef de projet devra coopérer avec le prestaire retenu pour le montage et la construction du projet de PSE.

Une période de tuilage et d’appropriation du projet et des outils seront nécessaires afin de fluidifier les échanges et d’assurer la bonne prise en main du dispositif par l’agent recruté.

Dans ce cadre, l’agent sera amené à participer activement à la construction et la finalisation du dispositif :

• Participer à la sélection des exploitations.
• Participer à la réalisation de audits initiaux d’exploitations.
• Finaliser les modalités techniques, financières et administratives du dispositif en lien avec les partenaires.
• Participer à la construction des trajectoires de progression.
• Rédiger les documents-cadres (règlement d’intervention, formulaires, notices, modèles de conventions de mandat, contrats, etc.).
• Accompagner les agriculteurs dans les démarches administratives de contractualisation : Relecture et signature du contrat, complétude du dossier administratif (pièces à fournir), réponse aux questions, etc.

L’objectif étant de faciliter l’engagement de l’exploitant dans le dispositif.

• Organiser et animer les instances de gouvernance du dispositif.

Pilotage de la phase de déploiement du dispositif PSE

Instruction des aides

Cette mission relève de tâches administratives qui vont concourir à la fluidité du dispositif.

L’agent bénéficiera d’un temps de formation à la méthodologie d’audit, (trame des audits initiaux et déroulés des visites), aux modalités de calcul des indicateurs, à l’utilisation des outils développés, ainsi qu’aux bonnes pratiques de collecte et de contrôle des données.

Ce temps de formation sera assuré par le prestataire retenu pour accompagner la collectivité dans le montage du projet jusqu’en avril 2027.

Il sera demandé à l’agent

• D’instruire les dossiers initiaux de demande d’inscription au dispositif PSE par l’exploitant agricole (année 0) : vérification des pièces du dossier, de l’éligibilité de l’exploitant, des données agricoles transmises, etc.
• D’instruire les déclarations annuelles des exploitants pour le versement de la rémunération (année 1 à 5) : complétude des pièces, suivi et calcul des indicateurs et détermination des montants d’aides individuelles PSE à verser, ainsi que la gestion des appels de fonds auprès de l’AERMC.
• Suivi technique et administratif annuel

Une fois l’exploitant engagé, le chef de projet accompagne l’exploitant, au fil de l’eau, pendant les 5 années de contractualisation. Les principales missions sont les suivantes :

• Support technique et administratif en cas de difficulté ponctuelle à la saisie des données agricoles sur l’application du dispositif.
• Accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre de la trajectoire validée sur 5 ans (évolution de pratiques, définition et activation des besoins d’accompagnement, réalisation des conseils…).
• Organiser et animer les réunions/ateliers/événements nécessaires auprès des agriculteurs et des partenaires pour partager sur des thèmes techniques ciblés au regard des trajectoires engagées.
• Assurer la mise en paiement des PSE et résoudre les éventuels blocages au versement des aides.
• Suivi et évaluation du dispositif PSE
• Mettre en place des indicateurs de performance et de résultats et en assurer le suivi.
• Etablir le bilan annuel du PSE auprès des exploitants engagés et global auprès des partenaires, dont l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.
• Contribuer à la capitalisation des données et à l’évaluation des résultats.
• Coordination des contrôles de respect du cahier des charges par les agriculteurs:

L’agent devra être force de proposition pour définir les modalités de contrôle chez les agriculteurs.

En fonction de la méthodologie de contrôle retenue, il devra recruter et suivre le bureau d’étude en charge des contrôles / formuler les avis de contrôle.

• Coordonner, avec la direction de la communication, les actions de communication auprès des exploitants agricoles susceptibles de s’engager dans le dispositif : Flyer d’information, newsletter, courriers d’information, réunions publiques, etc.
• Assurer la concertation et la coordination avec les acteurs locaux (agriculteurs, prescripteurs, associations, …).
• Diffuser et partager les résultats obtenus pour améliorer les conseils agronomiques réalisés sur le territoire, auprès des acteurs impliqués.
• Emettre des avis techniques, produire des notes pour éclairer à la décision.
• Participer à la vie de la structure et à toute activité nécessaire au bon fonctionnement des services.
• Formation en agronomie et expérience dans l’accompagnement des agriculteurs au changement de pratiques, idéalement sur des dispositifs agro-environnementaux ou de paiements pour services environnementaux.
• Bonne connaissance du monde agricole, des politiques agricoles et de l’eau, ainsi que des acteurs et organisations professionnelles agricoles.
• Expérience en conduite de projets, études, conseil technique et animation de démarches partenariales.
• Capacité à fédérer les acteurs, animer des réunions et travailler en réseau avec des partenaires variés.
• Bonnes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction, aisance relationnelle, sens de la concertation et de la négociation.
• Autonomie, esprit d’initiative, goût du terrain et maîtrise des outils bureautiques et de QGIS.

Poste à temps complet: Protocole individuel à définir de 35 à 39h hebdomadaire sur 4, 4,5 jours ou 5 jours avec possibilité de télétravail.

Conditions de rémunération: traitement indiciaire selon le cadre d’emplois des ingénieurs + RIFSEEP – participation mutuelle et prévoyance – tickets restaurant.

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