Mots clés (ex : ingénieur commercial Paris)
Réglementation et Contrôle - Chargée / chargé de l'expertise juridique et du contentieux
Intitulé du poste
Conseiller(ère) juridique expert(e) H/F
Statut du poste
Susceptible d'être vacant
Description de la mission
P1/Activités principales :
- Elabore et propose des notes et avis juridiques sur les différents champs d’activité de l’agence régionale de santé
- Identifie les situations présentant un risque
- Contribue à la définition des dispositifs de prévention des contentieux
- Sécurise (appui et conseil) les actes de l’agence régionale de santé
- Rédige les mémoires en défense devant les juridictions
- Suit les dossiers contentieux devant les différents degrés de juridiction
- Représente l’agence régionale de santé devant les juridictions
P2/ Activités annexes et secondaires :
- Sensibilisation/formation des agents à la sécurisation des actes dans les différents champs d’activité de l’agence régionale de santé
- Mène une veille documentaire et jurisprudentielle
Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et missions des services (M)
Domaines du droit et leur évolution (M)
Droit administratif général (M)
Procédure administrative contentieuses (M)
Localisation du poste
Europe, France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bouches du Rhône (13)
Rejoindre l'ARS Paca, c’est bénéficier d’un environnement de travail socialement engagé:
- - Une flexibilité du travail: la possibilité de télétravailler après 3 mois d'ancienneté selon le service concerné
- - Un équilibre des temps de vie : bénéficiez jusqu'à 50 jours de congés dès la première année, puis 58 jours après un an
- -Une prime mensuelleet annuelle dès 12 mois d’ancienneté pour les agents non titulaires et application du RIFSEEP pour les titulaires
- - Un accompagnement personnalisé pour les personnels en situation de handicap
- - La prise en charge des transports en commun à hauteur de 75% compatible avec un forfait mobilité durable
- - La possibilité d’un forfait mobilité durable pour l'utilisation de cycles sur les trajets domicile-travail
- - Un accès à des prestations dans différents domaines: loisir, sport, culture et social
Les informations vous concernant seront informatisées. Elles seront, bien évidemment, traitées de façon confidentielle. Conformément au Règlement Général de Protection des Données, nous vous informons que vous disposerez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès du délégué à la protection des données : ars-paca-dpo@ars.sante.fr
#J-18808-Ljbffr
Conseiller(ère) juridique expert(e) H/F in Ventabren employeur : ARS
L'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est un employeur de choix, offrant un environnement de travail dynamique et engagé dans la protection de la santé publique. Avec une culture axée sur la collaboration et le développement professionnel, les employés bénéficient d'opportunités de croissance au sein d'une équipe dédiée à des enjeux cruciaux de santé environnementale. Située à Lyon, cette position permet de travailler au cœur d'une métropole tout en contribuant activement à l'amélioration des conditions de vie des populations locales.
