Chargé de mission projets transverses droit et santé publique H/F (H/F) in Saint-Denis

Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ? La santé publique, ça vous parle ? L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous ! Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé disponibles en France soient sûrs, efficaces, innovants, accessibles et bien utilisés.

Cette ambition est possible grâce à la collaboration de nos agents répartis dans nos directions aux multiples métiers. Rejoignez nous et faites partie d'une agence :

• Ouverte et connectée avec son environnement pour éclairer son action et faire connaître ses décisions au public
• Sensibilisée au bien-être au travail de ses collaborateurs en proposant le télétravail entre autres mesures
• Proposant un suivi RH pour accompagner ses collaborateurs tout au long de leur carrière
• Engagée dans le développement des compétences de ses collaborateurs via sa politique de formation
• Contribuant depuis plusieurs années à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

Située dans un quartier en pleine évolution et à proximité immédiate des différents moyens de transports (Métro lignes 13 et 14, RER B et D, Transilien ligne H, Autoroute A1).

Prêt à faire le saut ? N'attendez plus ! Et rejoignez notre collectif de travail.

Finalité du poste

En toute autonomie, vous apportez votre expertise juridique aux enjeux opérationnels et contribuez aux travaux communs aux pôles de la DRD ou transversaux, notamment en matière de fraude concernant les produits de santé. Vous intervenez sur des dossiers complexes et à forts enjeux et assurez auprès de la directrice et son adjointe des restitutions régulières sur l’avancement et les résultats de vos travaux.

Activités principales

• Conseiller la Direction générale et l'ensemble des directions sur toutes saisines relevant du périmètre d'intervention et apporter une analyse des risques permettant d’éclairer la prise de décision sur des sujets complexes.
• Apporter votre expertise sur les problématiques de fraudes relatives aux produits de santé et contribuer à l’identification des risques et à la définition de réponses adaptées.
• Piloter en autonomie des projets et travaux transversaux, en coordonnant : réunions préparatoires, sollicitation des directions métiers et produits concernées pour recueillir leurs propositions, consolidation et en assurant leur restitution auprès de la direction.
• En toute autonomie, préparer et contribuer aux échanges externes avec les ministères de tutelle (cabinet, directions d’administration centrale), le Conseil d’Etat, l’Assemblée nationale, le Sénat ou les instances communautaires (représentation externe de haut niveau).
• Élaborer les notes d’analyse, synthèses, recommandations et outils de suivi nécessaires au pilotage des dossiers.
• Être le référent et le relais de l'ensemble des directions pour son champ d'intervention, en assurant la qualité et la coordination des réponses aux questions internes /externes à forts enjeux.
• Assurer une veille juridique et réglementaire, au niveau national, européens et international, analyser les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et en évaluer les impacts.
• Partager les informations issues de la veille avec les directions concernées (directions métiers/directions produits).

Formations / Diplômes

De formation BAC +5 minimum (Troisième cycle en droit idéalement de type Master 2 Droit public et/ou Droit des produits de santé).

Expériences professionnelles requises

Expérience approfondie en matière de droit public et de droit de la santé, de préférence en administration centrale et/ou en établissements/organismes publics nationaux. Expérience du contentieux en matière de santé publique.

Compétences clés recherchées

• Solides connaissances en droit public et droit de la santé, notamment en réglementation des produits de santé.
• Connaissances en protection des données personnelles, droit des nouvelles technologies et droit pénal.
• Forte capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction.
• Capacité à appréhender des problématiques complexes dans une approche transverse et à anticiper les risques juridiques.
• Capacité à formuler des recommandations et à être force de proposition.
• Aisance relationnelle et capacité à convaincre et à adapter son discours à ses interlocuteurs.
• Maîtrise de l’anglais professionnel juridique et technique.
• Autonomie, rigueur, réactivité et sens du service public.

Ce que l'on vous propose

Rejoignez l’ANSM et engagez-vous pour la santé publique en France et en Europe ! En intégrant nos équipes, vous contribuez concrètement à l’accès et à la sécurité des produits de santé au bénéfice des patients dans un environnement exigeant et stimulant, à dimension nationale et européenne.

Vous trouverez à l'Agence une culture de travail fondée sur la coopération, le partage d’expertise et les parcours professionnels évolutifs. Nous accordons une attention particulière à la qualité de vie au travail, avec des conditions favorisant l’équilibre professionnel et personnel : télétravail, charte d'équilibre des temps de vie, parcours d’intégration personnalisé, politique sociale attractive (mutuelle, RTT, action sociale …).

Sur nos sites de Saint-Denis, Vendargues et Lyon, vous bénéficierez d’un restaurant d’entreprise ou de tickets-restaurant selon le site de rattachement, une association du personnel dynamique et engagé dans l'organisation régulière d'événements collectifs.

Donnez du sens à votre parcours professionnel au sein d’un collectif engagé, au service de l’intérêt général où chaque talent compte !

Informations complémentaires

Présentation du poste Direction : Direction Règlementation et déontologie (DRD)

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles : Liaisons Hiérarchiques : Sous l’autorité de la Directrice et de la Directrice adjointe de la Réglementation et de la Déontologie Au sein de la DRD : Ensemble des pôles Au sein de l'Agence : L'ensemble des directions "Métier" et des directions "Produit" en relation avec le domaine d'expertise, ainsi que, éventuellement, les directions Ressources.

Collaborations externes

Ministère de tutelle, autres autorités administratives et établissements publics administratifs.

Caractéristiques administratives

Type de contrat : CDI par voie de mobilité interne, CDD de droit public d’une durée de 3 ans ou fonctionnaire en position de détachement.

Rémunération : calculée selon expérience et niveau de diplôme, par référence aux grilles indiciaires des agences sanitaires en application du décret n°2003-224 du 07 mars 2003 ou selon statut particulier si fonctionnaire (détachement, mise à disposition).

Catégorie d’emploi : CE1

Rattachement du poste : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.

Ce poste est ouvert aux candidatures de personnes en situation de handicap. Outre les éventuelles adaptations du poste de travail qui seraient nécessaires, l'établissement garantit une gestion confidentielle du dossier de l'agent.

Conformément aux articles L.1451-1 et R.1451-1 du code de la santé publique, certains agents de l’ANSM, dont la nature des fonctions le justifie, doivent télé-déclarer leurs liens d’intérêts. Cette déclaration est rendue publique dans le cadre des dispositions en vigueur et actualisée par l’agent au moins annuellement.

Les candidats à un poste ne nécessitant pas une déclaration d’intérêts publiée renseignent un formulaire papier de déclaration de leurs liens d’intérêts lors du recrutement.

Par ailleurs, conformément aux dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, les agents publics qui souhaitent, dans le cadre d'un cumul d'activités ou lors d'une cessation de fonctions, exercer une activité dans le secteur privé, doivent au préalable en informer l'ANSM.