Médecin chargé(e) d’inspection in Saint-Denis

La Direction de l’inspection régionale autonomie santé (DIRAS) pilote les inspections et contrôles conduits par l’ARS dans les champs de la santé et de l’autonomie, hors activité pharmaceutique, santé environnementale et transports sanitaires. Elle définit et met en œuvre le programme régional d’inspection et de contrôle (PRIC), en déclinaison des orientations nationales et des priorités de l’Agence. À ce titre, elle identifie les thématiques à investiguer, cible les structures à contrôler sur la base d’indicateurs objectifs (évaluations, données RH ou financières, signalements) et coordonne la réalisation des inspections. La DIRAS conduit directement les inspections les plus complexes. Elle élabore, en lien avec les directions métiers et les délégations départementales, les mesures correctives nécessaires, pouvant aller de l’accompagnement des structures à des sanctions administratives ou financières. Elle assure également le suivi du programme régional, réalise la synthèse des constats et contribue à l’information de la direction générale et du comité exécutif afin d’éclairer les décisions de l’Agence. Enfin, la DIRAS assure la formation et l’appui méthodologique des agents participant aux inspections et entretient les relations avec les ministères chargés des affaires sociales, notamment le SGMCAS et l’IGAS.

Activités essentielles

Le médecin chargé d’inspection exerce ses missions au sein de l’IRAS. Il/elle réalise des inspections dans les secteurs sanitaire et médico-social, d’abord en qualité de contributeur puis, après acquisition de l’expérience requise et désignation en tant qu’inspecteur, en qualité de coordonnateur. Lorsqu’il/elle n’est pas inspecteur, il/elle s’engage à suivre la formation nécessaire conformément à l’article L.1435-7 du Code de la santé publique. Dans le cadre de ses prérogatives médicales, il/elle exploite les données individuelles de santé des personnes prises en charge par les structures ou professionnels inspectés.

• En tant que contributeur, il/elle :

• participe à la préparation de la mission ;
• réalise les investigations relevant de son champ de contrôle lors des inspections sur site ou des contrôles sur pièces ;
• contribue à la rédaction et à la relecture du rapport ainsi qu’aux propositions de décisions, dans les délais impartis.

• En tant que coordonnateur (fonction réservée aux inspecteurs), il/elle :

• organise la mission : analyse documentaire et réglementaire, adaptation des outils, répartition des travaux, planification et préparation des échanges ;
• coordonne les travaux de l’équipe d’inspection et garantit leur cohérence, leur collégialité et le respect des échéances ;
• rédige une partie du rapport et du projet de décisions, assure l’harmonisation des contributions et veille à la qualité des productions ;
• alerte la direction en cas de difficulté ;
• présente les conclusions et projets de décisions dans les circuits internes et auprès de la DIRAS ;
• assure les relations avec l’inspecté, notamment dans le cadre de la procédure contradictoire, et transmet le dossier pour le suivi des suites.

Au sein d’une équipe pluridisciplinaire, il/elle contribue également aux autres missions de la DIRAS en mobilisant son expertise médicale, en santé publique et en organisation des soins. À ce titre, il/elle peut :

• participer à la conception, l’amélioration et au déploiement des outils méthodologiques et juridiques de l’inspection (grilles de contrôle, modèles de rapport, protocoles) ;
• élaborer des bilans, analyses et retours d’expérience sur les contrôles menés ;
• piloter ou contribuer à des groupes de travail et projets thématiques définis par la direction de l’IRAS ;
• participer aux réunions et travaux collectifs du service.

Enfin, il/elle participe aux astreintes médicales de l’ARS, principalement pour la gestion des alertes sanitaires en dehors des heures ouvrées, à raison d’environ 2 à 3 semaines par an.

Date du début du contrat : 01/01/2027

Profil recherché

• Médecin inspecteur de santé publique
• Médecin inspecteur des agences régionales de santé (ICARS)
• Médecin souhaitant s’engager dans une activité d’inspection/contrôle
• Une expérience ou un diplôme complémentaire en lien avec la santé publique, le droit de la santé, la qualité et la sécurité des soins ou la gestion des risques serait un plus.